Conditions générales de vente

1. Préambule

Le site internet www.atelier-clothing.com est édité et exploité par la société L'Atelier Clothing, dont le siège social se situe au 13 rue des Champs, 17000 La Rochelle.

La société est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE , sous le n°824 583 652 00014, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire : FR 29 824583 652.

La société est joignable au 06 46 74 80 97 ainsi qu'au 06 89 42 92 87 ou contact@atelier-clothing.com.

Ses directeurs de publication sont Romain PETIT et Guillaume CATTIN.

Capital social : 100€.

2. Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande ayant lieu sur le présent site internet est soumise aux conditions générales de vente.

Tout client n’est censé les ignorer et l’acte d’achat est conséquence de son acceptation sans réserve de ces-dernières et de la confirmation que le client possède la capacité juridique pour passer la commande.

Après tout contrat de vente sera transmis au client une facture par courriel électronique, facture composée des actuelles conditions générales de vente et du récapitulatif de la commande.

3. Objet

Les conditions générales de vente ont pour objectif la définition des droits et obligations des deux parties : vendeur et client lors d’un acte d’achat dans le cadre de la vente en ligne de biens et services.

Le vendeur désigné sous le nom de l’Atelier Clothing et distribuant ses produits sur le site www.atelier-clothing.com a pour activité la vente de produits textiles et autres produits dérivés, ce sous sa marque ou via ses partenaires.

4. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après nommées CGV) précisent notamment le cadre dans lequel s’effectue la commande, ainsi que ses conditions (moyens de paiement, de livraison, prix, gestion des retours etc.).

Conformément aux articles L.111-1 et L.111-3 du Code de la consommation, l’ensemble des caractéristiques des biens et services vendus sont disponibles sur le site internet.

Ces CGV sont réservées aux consommateurs.

Toute utilisation du site suppose l’acceptation des présentes CGV, qui régissent également l’ensemble des relations entre les deux parties, et ce, à la date d’achat, ou à la date de consultation.

Les informations enregistrées sur notre site constituent la preuve des transactions passées entre nous et nos acheteurs.

Les données enregistrées par le système de paiement de notre banque, constituent la preuve de la transaction financière.

Il est donc recommandé aux usagers du site internet d’en prendre connaissance avec attention.

5. Prix

L’ensemble des prix communiqués sur le site sont exprimés et réglable en euros.

Les prix indiqués contiennent la TVA Française, appliquée au taux en vigueur à la date de la transaction.

6. Barème des prix unitaires et des réductions de prix

Ces mentions sont relatives au tarif de base des produits et aux modalités des éventuelles réductions, rabais ou escomptes.

L'Atelier Clothing ne pratique aucune forme de réduction, rabais, ou escompte liée à la quantité d'objets achetés.

7. Moyens de paiement

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, ou, via un compte PayPal.

La transaction est hébergée par la plateforme de paiement Paypal.

Concernant les cartes bancaires, le compte titulaire de la carte utilisée pour la transaction sera débité après la date limite de paiement (10 jours suivant le moment de l’achat).

Les modèles de carte suivantes sont en mesure d’être utilisées sur notre site: CB, Master Card, VISA, Aurore, American Express .

8. Articles en vente

Les articles proposés à la vente via le site internet www.atelier-clothing.com sont tous conformes à la législation française.

Les vendeurs et consommateurs savent que les photos les illustrant ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

9. Disponibilité des articles

La disponibilité des articles est garantie s’ils sont présentés sur notre site, et dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes sont traitées dans un délai de 2 jours ouvrés.

10. Livraison

Les commandes passées sur le site internet www.atelier-clothing.com sont traitées et expédiées dans un délai maximum de 2 jours ouvrés.

A ce délai il faut rajouter le délai de livraison moyen de 4/6 jours ouvrés.

Les colis sont expédiés par La Poste en France Métropolitaine, en cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, ce-dernier pourra récupérer son colis au bureau de Poste le plus proche à l’aide de l’avis de passage déposé dans sa boite aux lettres et une pièce d’identité.

Ces délais ne s’appliquent pas pour les pays étrangers et les départements d’Outre-Mer, ils diffèrent selon les territoires et transporteurs choisis.

Le client a la responsabilité de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des articles lors de la livraison.

De ce fait, il relève également de sa responsabilité d’émettre les réserves ou réclamations nécessaires, ou de refuser le colis s’il l’estime nécessaire.

Il doit également s’assurer de la conformité du contenu du colis par rapport à la commande passée.

En cas de non-conformité, le client doit nous en informer via l’adresse mail communiquée au sein de l’article 1 et suivre les consignes qui lui seront divulguées.

11. Retours

Le client pourra, à réception de la commande nous retourner la marchandise à fin d’échange et ce, dans un délai de 14 jours.

Dans ce cas, le client aura à sa charge les frais de livraison de la marchandise retournée.

• Echange/Retour:

Si le client souhaite retourner sa marchandise, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des colis (comme indiqué au sein du paragraphe “Modalités de retour”) pour contacter l’entreprise l’Atelier Clothing via son adresse email communiquée dans l’article 1.

Toutefois les frais d’expédition resteront à sa charge, tout comme les frais de réexpédition.

Les marchandises seront échangées dans un délai de 3 à 5 jours, dans la limite des stocks disponibles.

Les articles endommagés, portés, salis ou incomplets ne seront pas échangés.

• Remboursement:

Dans le cas d’un remboursement, le délai est de 14 jours.

Il s’effectuera soit par carte de credit soit par cheque bancaire dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la marchandise (comme indiqué au sein du paragraphe “Modalités de retour”) au nom, prénom et adresse de facturation.

Les articles endommagés, portés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés.

12. Droit de rétractation et de réclamation

Le client pourra utiliser son droit de rétractation pendant 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l'offre pour une prestation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part.

Il sera cependant redevable des frais de retour.

Le remboursement s'effectuera là aussi dans un délai de 14 jours à partir du moment où le professionnel est informé de la décision du client de se rétracter.

Il s'effectuera soit par carte de crédit soit par chèque bancaire.

13. Propriété

Les articles sont la propriété de l’Atelier Clothing et aucune autre personne, morale ou physique jusqu’à l’encaissement total des commandes.

Ce n’est qu’une fois le paiement effectué que la marchandise sera expédiée, le risque d’expédition est donc supporté par le client.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises et régies à la loi Française, la langue de rédaction est donc le Français.

Les tribunaux compétents à saisir en cas de litige dans le cadre de l’application ou de l’interprétation du présent contrat seront soumis aux tribunaux situés sur le territoire français.

15. Informatique et libertés

Toute information recueillie sera destinée à notre gestion interne de l’entreprise, dans le but d’exécuter au mieux les commandes de nos clients.

Le fichier client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro de déclaration 1881719 v 0 pour le traitement NS-48.

Ces informations pourront être utilisées à des fins commerciales par l’entreprise les exploitant (l’Atelier Clothing) pour des offres promotionnelles ou l’avertissement des clients des nouveautés.

Elles ne seront en aucun cas cédées à toute personne ou organisation tierce.

16. Propriétés intellectuelles

L’ensemble des photographies, graphismes, textes, illustrations ou autres contenus et créations divulgués sur le site, sont protégés au titre des droits d’auteurs, ainsi que du droit des marques et de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, partielle ou complète, utilisation sans autorisation écrite préalable est proscrite conformément au code de la propriété intellectuelle.